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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales - Consommateurs

CONDITIONS GÉNÉRALES - CONSOMMATEURS

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :

  1. Article 1 - Définitions
    Article 2 - Identité de l'entrepreneur
    Article 3 - Applicabilité
    Article 4 - L'offre
    Article 5 - L'accord
    Article 6 - Droit de rétractation
    Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
    Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents
    Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
    Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
    Article 11 - Le prix
    Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire
    Article 13 - Livraison et mise en œuvre
    Article 14 - Opérations de durée : durée, annulation et prorogation
    Article 15 - Paiement
    Article 16 - Plaintes
    Article 17 - Litiges
    Article 18 - Garantie de l'industrie
    Article 19 - Dispositions complémentaires ou différentes
    Article 20 - Modification des conditions générales Stichting Webshop Keurmerk

Article 1 - Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :
1. Accord complémentaire : un accord par lequel le consommateur dispose de produits, de contenus numériques
et / ou acquiert des services dans le cadre d'un accord à distance et ces questions, le contenu numérique
et / ou des services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'une
accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
2. Délai de rétractation : délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité professionnelle.
activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Accord de durée : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens et de services.
et / ou du contenu numérique pendant une certaine période ;
7. Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - que le consommateur
ou permet à l'entrepreneur de sauvegarder des informations qui lui sont adressées personnellement sur un seul support.
de manière à ce que la consultation ou l'utilisation future se fasse pendant une période conforme à l'objectif.
à laquelle l'information est destinée, et que la reproduction inaltérée de l'information stockée
rend possible ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter de la
accord à distance ;
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui est membre de la Stichting Webshop Keurmerk et
propose des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services à distance aux consommateurs ;
3
10. Contrat à distance : accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits,
le contenu numérique et/ou les services, jusqu'à la conclusion de l'accord exclusivement ou
une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées conjointement ;
11. Modèle de formulaire de rétractation : le formulaire européen figurant à l'annexe I des présentes conditions générales.
modèle de formulaire d'annulation ;
12. Technologie pour la communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour la clôture
un accord, un soleil

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom : Star Remedies B.V.
Siège social : Haarlemmermeer
Adresse professionnelle : Sloterweg 150 1171 CV Bahoevedorp
Adresse de visite : Sloterweg 150 1171 CV Bahoevedorp
Numéros de téléphone : +31 (0) 20 659 3228 & amp ; +31 (0) 20 659 7332 - Lun-Ven : 9 h - 17 h
Adresse électronique : [email protected]
Numéro de la chambre de commerce : 34097765
Numéro d'identification TVA : NL8142.68.833.B01

Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un système d'autorisation pertinent : le
des informations sur l'autorité de contrôle ;
Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :
- l'association ou l'organisation professionnelle à laquelle il est affilié ;
- le titre professionnel, le lieu de l'UE ou de l'Espace économique européen où il est délivré ;
- une référence aux règles professionnelles en vigueur aux Pays-Bas et des instructions sur la manière de les appliquer.
et comment ces règles professionnelles sont accessibles.

Article 3 - Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout tot
accord à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion de l'accord à distance, le texte de la présente directive générale est soumis à l'approbation du Parlement européen.
conditions mises à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible,
l'entrepreneur avant la conclusion du contrat à distance, indiquez comment
que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles le sont à la demande du consommateur
sera envoyé gratuitement dans les plus brefs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, il peut être dérogé au paragraphe précédent
et avant la conclusion de l'accord à distance, le texte des présentes conditions générales.
être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que
il peut être facilement stocké par le consommateur de manière durable
le support de données. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant que l'accord à distance ne soit conclu, il convient d'en informer les autorités compétentes.
est conclu, indiquer où se trouvent les conditions générales par voie électronique.
peuvent être prises et qu'elles sont envoyées par voie électronique ou à la demande du consommateur
sinon, ils sont envoyés gratuitement.
4. Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des produits ou des services spécifiques
s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence
et le consommateur peut toujours s'y fier en cas de conditions contradictoires.
la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre
1. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, il en sera fait mention.
explicitement indiqué dans l'offre.
4
2. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés,
du contenu numérique et/ou des services. La description est suffisamment détaillée pour être une bonne description.
permettre au consommateur d'évaluer l'offre. Comme l'entrepreneur utilise
Les images sont une représentation fidèle de l'offre.
produits, services et/ou contenu numérique. Erreurs évidentes ou erreurs dans l'offre
n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont ses droits et ses obligations.
sont des obligations liées à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - L'accord
1. L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où
l'acceptation de l'offre par le consommateur et le respect des stipulations
exigences.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme
recevoir immédiatement l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que le
la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut
résilier l'accord.
3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur devra trouver les moyens techniques et techniques appropriés.
il prend des mesures organisationnelles pour protéger le transfert électronique des données
pour un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur pourra
prendre les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut - dans les limites de la loi - s'informer ou informer le consommateur sur
les obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs qui sont importants pour
conclure l'accord à distance de manière responsable. Si l'entrepreneur basé à
l'enquête a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit d'être informé des résultats de l'enquête.
motivé pour refuser une commande ou une demande ou pour mettre en œuvre des conditions particulières
pour se connecter.
5. L'entrepreneur livrera au plus tard le produit, le service ou le contenu numérique au
au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles soient fournies par le consommateur à l'adresse suivante
d'une manière accessible peut être stockée sur un support de données durable, envoyer :
a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où se rend le consommateur ayant déposé une plainte
peut ;
b. les conditions et la manière dont le consommateur utilise son droit de rétractation
peut faire une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service existant après l'achat ;
d. le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ; dans la mesure où
les coûts de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou de mise en œuvre de l'accord.
accord à distance ;
e. les conditions de résiliation de l'accord si celui-ci a une durée de
est supérieure à un an ou indéterminée ;
f. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
6. Dans le cas d'une transaction étendue, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'au premier
livraison.

Article 6 - Droit de rétractation
Pour les produits :
1. Le consommateur peut conclure un accord concernant l'achat d'un produit durant
dissoudre un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans donner de raisons. L'entrepreneur peut
demander au consommateur le motif de la rétractation, mais pas d'indiquer son (ses) motif(s)
obliger.
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou auparavant le jour où le consommateur a été informé de l'existence du délai de réflexion, a été informé de l'existence du délai de réflexion.
un tiers, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande.
le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Le consommateur ou un tiers désigné par lui a reçu le dernier produit.
l'entrepreneur peut, à condition qu'il soit clair pour le consommateur avant le processus de commande
informé d'une commande de plusieurs produits avec des noms différents
refuser le délai de livraison.
b. si la livraison d'un produit consiste en différents envois ou parties : le jour
sur lequel le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a effectué le dernier envoi ou la dernière livraison.
partie reçue ;
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c. pour les accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période :
le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, dispose du premier produit
recevoir.
Pour les services et le contenu numérique qui ne sont pas fournis sur un support matériel :
3. Le consommateur peut disposer d'un contrat de service et d'un contrat de livraison numérique.
Contenu qui n'a pas été fourni sur un support tangible depuis au moins 14 jours sans spécification.
les raisons de la dissolution. L'entrepreneur peut interroger le consommateur sur le motif de la rétractation,
mais ne les obligent pas à donner leur(s) raison(s).
4. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant la conclusion de l'accord.
Prolongation de la période d'examen pour les produits, les services et le contenu numérique qui ne sont pas sur un support matériel
fournis pour ne pas avoir informé du droit de rétractation :
5. Si l'entrepreneur donne au consommateur les informations requises par la loi concernant le droit de rétractation ou le droit d'accès à l'information, le consommateur doit être informé de l'existence de ce droit.
n'a pas fourni le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion s'achève douze mois après
la fin de l'original, déterminée conformément aux paragraphes précédents du présent article
délai de réflexion.
6. Si l'entrepreneur dispose des informations visées au paragraphe précédent pour le consommateur
fournie dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial
le délai de réflexion 14 jours après le jour où le consommateur a reçu cette information.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
1. Pendant la période de refroidissement, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec précaution. Il
ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure requise par sa nature, ses caractéristiques
et de déterminer le fonctionnement du produit. Le point de départ est que le consommateur
le produit ne peut être manipulé et inspecté que comme il devrait l'être dans un magasin.
2. Le consommateur n'est responsable que de la réduction de la valeur du produit qui résulte
d'une façon de manipuler le produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable de la réduction de la valeur du produit, car l'entrepreneur
pas avant ou à la conclusion de l'accord toutes les informations légalement requises à son sujet
a prévu le droit de rétractation.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit le signaler dans le délai de réflexion
au moyen du formulaire type de rétractation ou d'une autre manière non équivoque à la
entrepreneur.
2. Dès que possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1,
le consommateur renvoie le produit ou le remet à (une personne autorisée de) l'entreprise.
l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de collecter lui-même le produit. Les
Le consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s'il retourne le produit
avant l'expiration du délai de réflexion.
3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible
dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément aux conditions raisonnables et fournies par l'entrepreneur
des instructions claires.
4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au
consommateur.
5. Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi du produit. Comme le
l'entrepreneur n'a pas signalé que le consommateur doit supporter ces coûts ou que l'entrepreneur n'a pas signalé que le consommateur doit supporter ces coûts ou que l'entrepreneur doit supporter ces coûts.
indique de supporter lui-même les coûts, le consommateur ne doit pas supporter les coûts de renvoi.
6. Si le consommateur annule après avoir demandé explicitement l'exécution de la transaction
ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui ne sont pas prêts à la vente dans un délai d'un an.
Le volume limité ou la quantité déterminée commence pendant le délai de réflexion, le consommateur est le seul à pouvoir bénéficier de ce délai.
l'entrepreneur doit un montant proportionnel à la partie de l'engagement qui est due
l'entrepreneur respecté au moment de la rétractation par rapport à l'entrepreneur complet
le respect de l'engagement.
7. Le consommateur ne supporte aucun coût pour l'exécution des services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité.
l'électricité qui n'est pas préparée pour la vente dans un volume ou une quantité limités, ou jusqu'à un volume ou une quantité limités.
la fourniture de chauffage urbain si :
l'entrepreneur le consommateur les informations requises par la loi sur le droit de rétractation, la
le remboursement des frais en cas d'annulation ou le modèle de formulaire d'annulation, ou ;
6
b. le consommateur n'est pas explicitement informé du début de l'exécution du service ou de la livraison de la marchandise
le gaz, l'eau, l'électricité ou le chauffage urbain pendant la période de réflexion.
8. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison totale ou partielle d'au plus un
le contenu numérique fourni par le support matériel, si :
a. il n'a pas explicitement donné son accord pour le commencement de la
le respect de l'accord avant la fin de la période de réflexion ;
b. il n'a pas reconnu qu'il avait perdu son droit de rétractation lorsqu'il a donné son autorisation ; ou
c. l'entrepreneur n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
9. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les frais supplémentaires liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur.
les accords résiliés de plein droit.

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
1. Si l'entrepreneur rend possible la notification de la rétractation par le consommateur par voie électronique
Il enverra immédiatement un accusé de réception dès réception de cette notification.
2. L'entrepreneur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison.
facturé par l'entrepreneur pour le produit retourné, immédiatement mais dans un délai de
14 jours après la date à laquelle le consommateur l'a informé de la résiliation. Sauf si l'entrepreneur
propose de collecter lui-même le produit, il peut attendre d'avoir le produit pour rembourser.
ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, la date la plus proche étant retenue.
plus tôt.
3. L'entrepreneur utilise le même mode de paiement que le consommateur pour le remboursement,
à moins que le consommateur ne convienne d'une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le
consommateur.
4. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que le moins cher
livraison standard, l'entrepreneur n'a pas à rembourser les frais supplémentaires liés à la méthode plus coûteuse
à payer.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais
uniquement si le professionnel accepte clairement l'offre, au moins en temps utile pour la conclusion de l'accord,
a déclaré :
1. Produits ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier
sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent le faire pendant le délai de rétractation
se produire
2. Accords conclus lors d'une vente aux enchères publiques. Dans le cadre d'une enchère publique
désigne une méthode de vente dans laquelle les produits, le contenu numérique et/ou les services sont fournis par l'intermédiaire de l'entreprise.
l'entrepreneur est proposé au consommateur qui est personnellement présent ou l'occasion est donnée à l'entrepreneur d'être présent.
est présent en personne lors de la vente aux enchères, dirigée par un commissaire-priseur, et où les
Le soumissionnaire retenu est tenu d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
3. Les contrats de service, après l'exécution complète du service, mais seulement si :
a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré qu'il perdait son droit de rétractation dès que l'entrepreneur le
a pleinement mis en œuvre l'accord ;
4. Contrats de services pour la fourniture d'un logement, dans la mesure où dans le contrat
une date ou une période d'exécution déterminée est prévue et autre qu'à des fins résidentielles,
le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
5. Accords relatifs aux activités de loisirs, si une date spécifique est prévue dans l'accord
si la période de mise en œuvre est prévue ;
6. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur qui ne sont pas préfabriqués et
qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui
clairement destiné à une personne spécifique ;
7. Produits qui s'abîment rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
8. Produits scellés qui ne conviennent pas pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène
à renvoyer et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
9. Les produits qui, en raison de leur nature, sont irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison ;
10. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion de l'accord,
mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle
dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
11. Enregistrements audio et vidéo et logiciels informatiques scellés, dont le sceau est postérieur à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
La livraison a été interrompue ;
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12. Journaux, revues ou magazines, à l'exception des abonnements ;
13. La fourniture d'un contenu numérique autre que sur un support matériel, mais seulement si :
a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.

Article 11 - Le prix
1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits offerts par l'Union européenne peuvent être modifiés.
produits et/ou services non augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant de changements
des taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix
sont soumises aux fluctuations du marché financier et sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence
en proposant des prix variables. Cet engagement à l'égard des fluctuations et le fait que
tous les prix indiqués sont des prix cibles indiqués dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord sont uniquement
sont autorisées si elles résultent d'une réglementation ou d'une disposition légale.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord sont uniquement
autorisé si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. ils résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où
à laquelle l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix indiqués dans la gamme de produits ou de services s'entendent TVA comprise.

Article 12 - Respect de l'accord et garantie supplémentaire
1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou les services sont conformes à l'accord, à la
spécifications spécifiées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'utilisation
et les dispositions légales existant à la date de la conclusion de l'accord
et / ou les réglementations gouvernementales. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que
le produit est destiné à un usage autre que normal.
2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, son fabricant ou son importateur
ne limite jamais les droits légaux et les réclamations dont disposent les consommateurs en vertu de la
l'accord avec l'entrepreneur peut s'appliquer si l'entrepreneur a échoué
dans l'accomplissement de sa part de l'accord.
3. Une garantie supplémentaire signifie tout engagement de l'entrepreneur, de son fournisseur,
l'importateur ou le producteur, dans lequel il accorde au consommateur certains droits ou prétentions que le consommateur ne peut pas faire valoir.
aller au-delà de ce qui est légalement requis en cas de manquement
de sa part de l'accord.

Article 13 - Livraison et mise en œuvre
1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à sa réception
et dans l'exécution des commandes de produits et dans l'évaluation des demandes jusqu'à
la prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.
fait.
3. En tenant compte de ce qui est stipulé à cet égard à l'article 4 des présentes conditions générales,
l'entrepreneur acceptera les commandes acceptées avec la rapidité requise, mais au plus tard dans un délai de 30 jours
à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison est retardée
ou si un ordre ne peut pas être exécuté ou ne l'est que partiellement,
le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Le consommateur est informé de cette situation au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande.
dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier l'accord sans frais et a droit à
sur une éventuelle indemnisation.
4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur paiera le montant que le consommateur a payé
rembourser immédiatement.
5. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur
le moment de la livraison au consommateur ou à une personne désignée à l'avance et à l'entrepreneur
annoncée, sauf convention contraire expresse.

Article 14 - Opérations de durée : durée, annulation et prorogation
Annulation :
1. Le consommateur peut conclure un accord qui a été conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend jusqu'à lui
la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment
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annuler en respectant les règles d'annulation convenues et un délai d'annulation
d'un mois au maximum.
2. Le consommateur peut conclure un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend jusqu'à lui
la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, contre
annuler la fin de la durée spécifiée dans le respect des accords conclus à cet effet
des règles de résiliation et un délai de résiliation d'un mois au maximum.
3. Le consommateur peut conclure les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :
- d'annuler à tout moment et ne sont pas limités à l'annulation à un moment précis ou dans un délai d'un an.
période déterminée ;
- Les contrats de travail ne sont pas annulés, du moins de la même manière qu'ils sont conclus par lui ;
- toujours résilier avec le même délai de résiliation que celui que l'entrepreneur s'est fixé.
Extension :
4. Un accord conclu pour une période déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de
produits (y compris l'électricité) ou les services, ne peuvent être tacitement étendus ou modifiés.
renouvelée pour une durée déterminée.
5. Contrairement à l'alinéa précédent, un accord conclu pour une durée déterminée peut être
s'étend à la distribution régulière de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires.
peut être prolongé pour une durée déterminée pouvant aller jusqu'à trois mois, si le consommateur le souhaite.
peut résilier l'accord étendu à la fin de l'extension avec un délai de préavis
d'un mois au maximum.
6. Un accord conclu pour une période déterminée et qui s'étend à la livraison régulière d'un produit ou d'un service.
produits ou services, ne peut être renouvelée tacitement pour une durée indéterminée que si les
le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum. Le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum.
Le délai de préavis est de trois mois au maximum si l'accord s'étend jusqu'à l'établissement, mais il est de trois mois au maximum s'il s'étend jusqu'à l'établissement.
moins d'une fois par mois, livraison de journaux et magazines quotidiens, d'actualité et hebdomadaires.
7. Un accord d'une durée limitée pour la livraison régulière de nouvelles quotidiennes
les journaux et magazines hebdomadaires (abonnement d'essai ou de lancement) ne seront pas tacites
et se termine automatiquement après la période d'essai ou de lancement.
Cher :
8. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an
résilier l'accord à tout moment avec un préavis d'au moins un mois, sauf si le
le caractère raisonnable et équitable de l'annulation avant la fin de la durée convenue
résister.

Article 15 - Paiement
1. Sauf dispositions contraires de l'accord ou des conditions additionnelles, le par
Les sommes dues au consommateur doivent être payées dans un délai de 14 jours à compter du début de la
délai de réflexion, ou en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la clôture de l'appel d'offres.
accord. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, cette période commence
le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation de l'accord.
2. Lors de la vente de produits à des consommateurs, ces derniers peuvent conclure des conditions générales de vente.
ne jamais être obligé de payer plus de 50% à l'avance. Lorsque le paiement anticipé est
stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit quant à la mise en œuvre de l'accord.
la commande ou le(s) service(s) concerné(s), avant le versement de l'acompte prévu
s'est produite.
3. Le consommateur a l'obligation de corriger sans délai les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou spécifiées
pour faire rapport à l'entrepreneur.
4. Si le consommateur ne s'acquitte pas de son (ses) obligation(s) de paiement dans les délais impartis, ce sera après avoir reçu l'avis de paiement.
L'entrepreneur s'est vu rappeler le retard de paiement et l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 semaines.
jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement après l'absence de
paiement dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux sur le montant restant dû
et l'entrepreneur a droit à l'indemnité extrajudiciaire qu'il a versée.
de facturer des frais de recouvrement. Ces frais de recouvrement s'élèvent à un maximum de : 15%
jusqu'à 2 500 €, 10% sur les 2 500 € suivants et 5% sur les 2 500 € suivants.
à partir de 5 000 € avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut bénéficier des avantages suivants
s'écartent des montants et des pourcentages indiqués.

Article 16 - Plaintes
1. L'entrepreneur a une plainte bien connue et traite les plaintes.
la plainte conformément à la présente procédure de réclamation.
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2. Les plaintes concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être déposées rapidement après que le consommateur
a constaté les défauts, décrits de manière complète et claire et soumis à l'appréciation de l'autorité compétente.
entrepreneur.
3. Les plaintes déposées auprès de l'entrepreneur seront calculées dans un délai de 14 jours à compter de la date de dépôt de la plainte.
a répondu à la date de réception. En tant que réclamation, un délai de traitement plus long est prévisible.
est répondu par l'entrepreneur dans un délai de 14 jours avec un message de l'entreprise.
et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
4. Une plainte concernant un produit, un service ou le service de l'entrepreneur peut également être
par l'intermédiaire d'un formulaire de réclamation sur la page consommateurs du site web de la Stichting
Webshop Keurmerk (http://keurmerk.info/Home/MisOFFOfKlacht) La plainte est ensuite envoyée aux deux organismes suivants
l'entrepreneur concerné tel qu'il a été envoyé à Stichting Webshop Keurmerk.
5. Si la plainte n'est pas introduite dans un délai raisonnable ou dans les trois mois suivant l'introduction de la plainte, l'autorité compétente de l'État membre d'origine est tenue d'en informer la Commission.
la plainte peut être résolue dans le cadre d'une consultation mutuelle, il en résulte un litige susceptible d'être soumis à l'appréciation de la Cour européenne des droits de l'homme.
le règlement des différends.

Article 17 - Litiges
1. Sur les accords entre l'entrepreneur et le consommateur sur lesquels les présentes conditions générales s'appliquent.
seul le droit néerlandais s'applique.
2. Les litiges entre le consommateur et l'entrepreneur concernant la création ou la mise en œuvre de
les accords concernant les produits à livrer ou livrés par cet entrepreneur et
services, peuvent, dans le respect des dispositions ci-dessous, être à la fois par le consommateur et par le prestataire de services.
les entrepreneurs sont présentés au Comité des litiges du Webshop, PO Box 90600, 2509 LP
à La Haye (www.sgc.nl).
3. Un litige ne sera traité par le Comité des litiges que si les conditions suivantes sont réunies
le consommateur a d'abord soumis sa plainte à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.
4. Au plus tard douze mois après la naissance du litige, le litige doit être soumis par écrit à l'autorité compétente de l'Union européenne.
Le comité des litiges doit être saisi.
5. Si le consommateur souhaite soumettre un litige à la commission des litiges, l'entrepreneur doit
lié à ce choix. Lorsque l'entrepreneur veut le faire, le consommateur le fait dans un délai de cinq ans.
semaines après une demande écrite de l'entrepreneur à cet effet, doit être soumise par écrit
dire s'il veut aussi cela ou faire traiter le litige par la personne compétente
juge. L'entrepreneur n'a pas connaissance du choix du consommateur dans le délai de cinq semaines ?
l'entrepreneur a le droit de soumettre le litige au tribunal compétent.
6. Le Comité des litiges prend une décision dans les conditions prévues par le règlement.
Règlement du Comité des litiges (http://www.degeschillencommissie.nl/over-ons/decommissies/2701/webshop).
Les décisions du Comité des litiges sont prises par voie de
des conseils contraignants.
7. La commission des litiges ne traitera pas un litige et n'interrompra pas le traitement si le
L'entrepreneur a bénéficié d'un sursis de paiement, a été ou est en faillite
a effectivement mis fin à ses activités commerciales avant qu'un litige ne soit examiné par le comité
et un jugement définitif a été rendu.
8. Si, en plus de la Commission des litiges du Webshop, une autre personne reconnue ou à la Fondation
Comités des litiges en matière de consommation (SGC) ou l'Institut des plaintes financières
Le comité des litiges affilié à Kifid est compétent pour les litiges.
principalement la méthode de vente ou de prestation de services à distance au Comité des litiges
Stichting Webshop Keurmerk de préférence autorisé. Pour tous les autres litiges, les autres organismes reconnus
comité des litiges affilié au SGC ou à la Kifid.

Article 18 - Garantie de l'industrie
1. Stichting Webshop Keurmerk garantit le respect des recommandations contraignantes de la Commission européenne.
Commission des litiges Stichting Webshop Keurmerk par ses membres, à moins que le membre ne décide
de soumettre un avis contraignant à la Cour pour examen dans un délai de deux mois à compter de la date d'envoi de l'avis.
à poser. Cette garantie est renouvelée si l'avis contraignant est confirmé après examen par le tribunal.
a subsisté et que la décision qui l'a constatée est passée en force de chose jugée. Jusqu'à un
montant de € 10.000 par recommandation contraignante, ce montant est approuvé par Stichting Webshop Keurmerk
versée au consommateur. Pour les montants supérieurs à 10 000 euros par recommandation contraignante, 10 000 euros seront facturés.
payé. Stichting Webshop Keurmerk a l'obligation d'exécuter au mieux les obligations suivantes
veiller à ce que le membre se conforme à l'avis contraignant.
2. L'application de cette garantie suppose que le consommateur lui adresse un recours écrit
à la Stichting Webshop Keurmerk et qu'il transfère sa créance contre l'entrepreneur à la Stichting Webshop Keurmerk.
10
Webshop Hallmark. Si la créance de l'entrepreneur est supérieure à 10 000 euros, le
le consommateur a offert sa créance dans la mesure où elle dépasse le montant de € 10.000
de contribuer à la Stichting Webshop Keurmerk, après quoi cette organisation en son nom propre et à ses frais
le paiement de cette somme devra être effectué au profit du consommateur.

Article 19 - Dispositions complémentaires ou différentes
Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être à la charge de l'État.
du consommateur et doit être consignée par écrit ou de manière à ce qu'elle soit
peuvent être stockés de manière accessible par le consommateur de façon durable
support de données.

Article 20 - Modification des conditions générales Stichting Webshop Keurmerk
1. La Stichting Webshop Keurmerk ne modifiera pas les présentes conditions générales, sauf en concertation avec la
Association des consommateurs.
2. Les modifications apportées aux présentes conditions générales ne sont effectives qu'après avoir été effectuées de la manière appropriée
ont été publiées, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée de la
l'offre la plus favorable au consommateur prévaudra.

Conditions générales - Clients professionnels

CONDITIONS GÉNÉRALES - CLIENTS PROFESSIONNELS

CONDITIONS GÉNÉRALES - STAR REMEDIES B.V.

Article 1 DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :

  • Star Remedies BV : la personne qui se réfère à ces conditions dans son offre, sa confirmation de commande et/ou son accord ;
  • Contrepartie : la personne à laquelle l'offre, la confirmation de l'ordre et/ou l'accord est adressé ;
  • Produit : le(s) produit(s) décrit(s) dans l'offre, la confirmation de commande et/ou le contrat ;
  • Par écrit : lettre, télécopie, courrier électronique et rapport numérique.

Article 2 APPLICABILITÉ
Les présentes conditions générales font partie de toutes les offres, confirmations de commande et accords avec Star Remedies B.V. (ci-après dénommée "Star Remedies"). Toute dérogation à l'une des dispositions des présentes conditions générales doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties. Si une disposition des présentes conditions générales s'avérait nulle pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des conditions générales resteraient pleinement en vigueur.

Article 3 OFFRES
Toutes les offres sont valables pour une période à préciser par Star Remedies. En l'absence de terme, l'offre est valable pendant 7 jours, après quoi l'offre expire.

Article 4 ACCORD
4.1 Sous réserve des dispositions ci-dessous, un contrat n'est conclu qu'après que Star Remedies a explicitement accepté ou confirmé une commande par écrit ou par voie électronique. L'offre ou la confirmation de la commande est réputée représenter le contrat de manière correcte et complète.

4.2 Les accords supplémentaires (verbaux), les modifications et/ou les promesses faites par Star Remedies ou par ses vendeurs, agents, représentants ou autres intermédiaires au nom de Star Remedies n'engagent Star Remedies que s'ils sont confirmés par écrit par Star Remedies.

4.3 En l'absence d'offre ou de confirmation de commande, la facture est considérée comme une confirmation de commande. Dans ce cas, la facture est réputée représenter l'accord de manière correcte et complète.

4.4 Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive que la Contrepartie - exclusivement à la discrétion de Star Remedies - semble être suffisamment solvable pour l'exécution financière du contrat.
4.5 Star Remedies a le droit, avant ou après la conclusion du contrat, avant l'exécution (ultérieure), d'exiger du Cocontractant la garantie que le paiement et les autres obligations prévues par le contrat seront respectés.

Article 5 PRIX
Toutes les offres sur le site web et dans un catalogue sont sujettes à des changements de prix, hors TVA et autres prélèvements gouvernementaux, et hors frais de transport et d'emballage, sauf indication contraire explicite.

Article 6 LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON
6.1 La livraison a lieu "Ex Works" (EXW) au sens des Incoterms 2015, sauf convention contraire.

6.2 Le Cocontractant est tenu de vérifier le Produit immédiatement après sa livraison pour y déceler d'éventuels défauts, ou d'effectuer ce contrôle immédiatement après la notification par Star Remedies que le Produit est à la disposition du Cocontractant.

6.3 Les défauts du Produit présents lors de la livraison doivent être mentionnés par le Cocontractant sur le bon de livraison, la facture et/ou les documents de transport, faute de quoi Star Remedies ne sera plus tenu de traiter les plaintes à cet égard.

6.4 Star Remedies a le droit de livrer un produit en plusieurs parties. En cas de livraisons partielles, Star Remedies a le droit de facturer séparément ces livraisons partielles du Produit au Cocontractant.

6.5 Les délais de livraison spécifiés sont approximatifs et ne lient pas Star Remedies.

6.6 Le dépassement du délai de livraison n'oblige pas Star Remedies à verser des dommages et intérêts au Cocontractant. Après le dépassement du délai de livraison, le Cocontractant peut mettre Star Remedies en demeure par écrit, en indiquant un dernier délai de livraison raisonnable d'au moins 7 jours. Après l'expiration du délai raisonnable, le Cocontractant a le droit de résilier le contrat par écrit, à moins que la cause du dépassement du délai de livraison ne puisse être attribuée à Star Remedies.

6.7 Si le Cocontractant refuse de coopérer à la livraison du Produit, le Cocontractant est tenu de payer à Star Remedies une indemnité s'élevant à 15% du montant de la facture du Produit. Star Remedies a également le droit de stocker (ou de faire stocker) le Produit aux frais et aux risques du Cocontractant.

Article 7 FORCE MAJEURE
7.1 Dans les présentes conditions générales, on entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de Star Remedies - même si elle était déjà prévisible au moment de la conclusion du contrat - qui empêche de manière permanente ou temporaire l'exécution du contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : grève, absentéisme excessif du personnel de Star Remedies, difficultés de transport, incendie, mesures gouvernementales (telles que les interdictions et les quotas d'importation et d'exportation), perturbations des activités de Star Remedies, violation des obligations par les fournisseurs de Star Remedies de sorte que Star Remedies ne remplit plus ses obligations envers le Cocontractant (plus) et autres dysfonctionnements graves dans l'entreprise de Star Remedies ou de ses fournisseurs.

7.2 En cas de force majeure, Star Remedies a le droit de suspendre (partiellement) ou de résilier partiellement le contrat.

7.3 Star Remedies est également en droit d'invoquer la force majeure si la circonstance qui constitue la force majeure survient après que Star Remedies aurait dû livrer le produit.

Article 8 RESPONSABILITÉ
8.1 Sauf en cas d'intention ou d'imprudence délibérée, toute responsabilité de Star Remedies est exclue, notamment en ce qui concerne les dommages à l'entreprise, le manque à gagner, la stagnation et d'autres dommages indirects, ainsi que les dommages résultant d'une responsabilité à l'égard de tiers.

8.2 En outre, Star Remedies n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit ou par son utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles il est adapté selon des normes objectives.

8.3 Le Cocontractant est tenu d'indemniser Star Remedies ou de le dédommager pour toutes les demandes d'indemnisation de tiers pour des dommages pour lesquels la responsabilité de Star Remedies est exclue dans les présentes conditions générales à l'égard du Cocontractant.

8.4 Si Star Remedies ne peut pas faire valoir les limitations de responsabilité susmentionnées, la responsabilité de Star Remedies, dans la mesure où elle est couverte par son assurance (responsabilité), est limitée au montant payé par l'assureur. A la demande du Cocontractant, Star Remedies fournit des informations sur le montant jusqu'auquel Star Remedies est assuré. Si l'assureur ne paie pas dans tous les cas ou si le dommage n'est pas couvert par l'assurance, la responsabilité de Star Remedies est limitée au maximum au prix d'achat total du produit.

Article 9 PLAINTES
9.1 Sans préjudice des dispositions des articles 6.2 et 6.3 des présentes conditions générales, toutes les plaintes doivent être soumises à Star Remedies par écrit dans les 7 jours suivant la livraison du Produit, en précisant la nature et les motifs de la plainte.

9.2 Les plaintes concernant les vices cachés (défauts non visibles à la livraison) sont soumises à un délai de deux mois après la livraison, tandis que ces plaintes doivent être soumises à Star Remedies par écrit dans les 7 jours suivant la constatation du vice caché.

9.3 Après l'expiration des délais visés aux articles 9.1 et 9.2 des présentes conditions générales, le Cocontractant est réputé avoir approuvé le Produit. Dans ce cas, les plaintes ne seront plus traitées par Star Remedies par le Cocontractant.

9.4 Si Star Remedies estime que la réclamation est justifiée, Star Remedies est uniquement tenu de remplacer le produit défectueux ou de compléter le manque éventuel.

9.5 Le dépôt d'une plainte ne libérera jamais l'Autre Partie de ses obligations de paiement envers Star Remedies.

9.6 Le Produit ne peut être renvoyé par le Cocontractant qu'après autorisation écrite préalable de Star Remedies et dans des conditions à déterminer par Star Remedies.

Article 10 GARANTIE
La garantie sur le produit fourni par Star Remedies que Star Remedies a acheté ailleurs n'est accordée au Cocontractant que dans la mesure où le fournisseur de Star Remedies a fourni cette garantie à Star Remedies.

Article 11 PAIEMENT
11.1 Le paiement doit être effectué en créditant le montant sur un compte bancaire désigné par Star Remedies dans les 14 jours suivant la date de la facture. Le délai de paiement est un délai de rigueur.

11.2 Le paiement par le Cocontractant doit être effectué sans aucune déduction ou compensation.

11.3 Star Remedies est, sans préjudice du droit au remboursement des frais, des intérêts et/ou des dommages, autorisé à (i) résilier le contrat par écrit ou (ii) tout montant
que la Contrepartie doit à Star Remedies sur la base du Produit livré par Star Remedies directement et entièrement à réclamer et à revendiquer si :

  1. l'autre partie est déclarée en faillite, demande un moratoire, demande une restructuration légale de la dette pour les personnes physiques ;
  1. les activités de l'Autre Partie sont mises en liquidation, fermées ou transférées en tout ou en partie à des tiers ;
  1. l'autre partie décède ou est placée sous tutelle ;
  1. la saisie est effectuée sur les actifs de l'autre partie ;
  1. le Cocontractant ne paie pas le montant d'une facture ou une partie de celle-ci dans le délai imparti ;

11.4 A partir du moment où le délai de paiement a expiré et que le débiteur n'a pas payé Star Remedies à temps, Star Remedies a le droit de résilier le contrat en tout ou en partie sans autre mise en demeure.

Article 12 INTÉRÊTS ET COÛTS
12.1 Si le paiement par le Cocontractant à Star Remedies n'a pas été effectué à temps, le Cocontractant sera en défaut de plein droit et le Cocontractant sera redevable des intérêts commerciaux légaux sur le montant impayé de la facture à compter de la date d'échéance de la facture.

12.2 Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que Star Remedies doit engager pour le recouvrement d'une facture après l'expiration du délai de paiement sont à la charge du Cocontractant, avec un minimum de 15% de la valeur de la facture, TVA comprise.

Article 13 DROIT APPLICABLE
13.1 Toutes les offres, confirmations de commande et accords auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais.

13.2 L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) est expressément exclue.

Article 14 LITIGES
Tous les litiges pouvant résulter d'une offre, d'une confirmation de commande et d'un accord auquel s'appliquent les présentes conditions générales, ou d'autres accords qui en découlent, seront soumis au tribunal compétent d'Amsterdam.

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